Mentions légales, politique de confidentialité… késako ?

Quand on construit son site web en solo, on ne connaît pas toujours les réglementations autour d’un site. Car oui, il existe certaines obligations à respecter lorsque l’on publie un site web et nous allons voir ensemble de quoi il s’agit.

Parlons d’abord des mentions légales.

Celles-ci sont devenues obligatoire suite à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004. Elles obligent toute personne publiant un site web de faire figurer certaines informations, que l’on soit une personne physique ou une personne morale. La seule exception à ces mentions concerne les sites familiaux comme un blog que l’on partage dans un cadre très restreint mais ce n’est surement pas ton cas si tu es ici.

Il m’arrive encore de voir certains sites pro d’entrepreneures ne faisant pas figurer de mentions légales sur leur site. Mais alors qu’est ce qu’on risque ?

Il faut savoir que le défaut d’affichage des mentions obligatoires sur ton site t’expose à un risque d’amendes, une interdiction d’exercice voire même une peine de prison.

Alors autant ne pas s’en priver sachant qu’il n’y a rien de compliqué et que tu n’auras plus rien à faire à ce sujet pendant un long moment (sauf évolution de la loi bien sûr).

Que faut-il mentionner sur les mentions légales ?

Cela diffère si tu es une personne physique ou une personne morale.

Si tu es une personne physique, les mentions te concernant à faire figurer sont : 

  • Nom et prénom
  • Adresse de domicile
  • Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique
  • Nom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable de la rédaction s’il en existe
  • Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur de son site

Si tu es une personne morale, elles sont les suivantes : 

  • Dénomination sociale ou raison sociale
  • Adresse du siège social
  • Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique
  • Forme juridique de la société (SA, SARL, SNC, SAS, etc.)
  • Montant du capital social
  • Nom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable de la rédaction s’il en existe
  • Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur de son site

Ensuite, en fonction de ton activité, devront également être mentionnées des informations précises telles que ton numéro de RCS ou au Répertoire des Métiers, ton numéro individuel d’identification fiscale, tes conditions générales de vente si tu en as, ou encore des informations liées à ton titre professionnel si tu exerces une activité artisanale.

Les informations liées aux données personnelles

Tu devras également faire figurer un certain nombre d’informations quant à l’usage des données personnelles de la personne qui visite ton site web.

Tu peux faire figurer ces informations sur la même page, peu importe, tant qu’elles sont mentionnées. J’ai pour ma part créer une page distincte appelée “Politique de confidentialité”.  C’est un terme bien connu des utilisateur.trice.s de sites web aujourd’hui.

WordPress te permet d’en générer facilement lors de la création de ton site avec un texte générique que tu peux toi-même adapter.

On peut distinguer ici 2 éléments : tout d’abord les cookies puis les données personnelles à proprement parler.

Les cookies

Les cookies sont des petits fichiers traçeurs qui permettent de suivre le comportement des personnes qui naviguent sur les différents sites. Ils sont souvent utilisés à des fins commerciales comme les pubs que tu vois s’afficher sur certains sites ou sur Facebook après que tu ais visité le site en question. Exemple : dernièrement j’ai fait une commande sur Greenweez et j’ai vu par la suite des pubs pour Greenweez quand je naviguais sur d’autres sites.

Ces cookies permettent aussi de faire une analyse de navigation.

Il est donc obligatoire d’informer chaque personne qui vient sur ton site de la finalité de l’usage des cookies. 

Il existe aujourd’hui un flou sur le consentement ou non à donner en amont. Il me semble par contre important d’informer à minima la personne qui visite ton site avec une barre d’information qui renvoie vers ta politique de confidentialité.

L’usage des données personnelles

A partir du moment où tu récupères des données personnelles sur ton site, tu as l’obligation d’informer la personne qui te donnes ces informations de l’usage que tu comptes en faire.

Et cela commence avec l’adresse email de ta newsletter. C’est une donnée personnelle. 

Il est donc important de mentionner :

  • ce que tu comptes en faire (newsletter, à des fins commerciales, revente des données…)
  • les droits de rectification, d’opposition, d’accès à ces données
  • qui contacter au sujet de la protection des données personnelles (le fameux DPO dans les entreprises – mais quand tu es seul.e, on est d’accord que c’est toi !)

Ces règles te protègent à titre privée et il important de protéger également les personnes qui visitent ton site web.

Il existe tellement de tout et n’importe quoi sur le web et il me semble vraiment important de comprendre la responsabilité que l’on a quand on publie sur la toile pour en faire un espace plus sécurisé et bienveillant.

Pour t’aider, je te mets ci-dessous à disposition un modèle de mentions légales (personne morale) à télécharger.  Si tu es une personne physique, tu pourras également utiliser ces mentions, il te suffira pour cela de retirer les mentions obligatoires propres aux entreprises.

Pense également à toujours te tenir à jour de la législation en la matière en consultant, par exemple, le site service-public.fr (rubrique professionnels).

Et toi ? Es-tu à jour des mentions obligatoires sur ton site ?

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